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Nos conditions de ventes

Objet

 Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre CM Steel et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de CM Steel, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

 Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par CM Steel. CM Steel se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre V. et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de V., que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L?acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par V. V. se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.


En savoir plus sur http://lentreprise.lexpress.fr/informatique-telecom-internet/vente-en-ligne-modele-de-conditions-generales-de-vente-en-ligne_20815.html#wkSt1AmwGPApUZpM.99

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Caractéristiques des produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.cm-steel-deco.com. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le créateur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment au niveau de l'état de surface des pièces.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue ne tiennent pas compte de la TVA qui est non applicable selon l'article 293B du CGI. CM Steel se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués au catalogue ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

 La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine. Toute commande d'un autre pays devra faire l'objet d'une demande préalable auprès de CM Steel.

Commandes

L'acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;

valider sa commande après l'avoir vérifiée;

effectuer le paiement dans les conditions prévues;

confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

CM STEEL se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Modalités de paiement

 

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du client :

  • par carte bancaire : Via Paypal

  • Par chèque : les chèques doivent être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre de MARTIN CHRISTOPHE

  • Par paypal

Droit de rétractation

Les produits de www.cm-steel-deco.com ne peuvent être remboursés, mais échangés. ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès du site dans les 14 jours suivant la livraison .

Dans ce cas, l' article devra être retourné à l'état neuf, dans son emballage d'origine Fermé à l'adresse indiquée, par le même mode d'expédition. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée ainsi que tout article retourné incomplet, abîmé ou endommagé. Le(s) produit(s) devra être échangé contre un autre produit du même prix (les frais de livraison ne seront pas offerts).

Responsabilités

Tous les éléments du site CM STEEL sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de CM STEEL.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord préalable.

Données à caractère personnel :

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Les acheteurs et visiteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant, lors de la saisie de leur fiche d’identification, à CM STEEL. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

En tant que site marchand, www.cm-steel-deco.com recueille un certain nombre d’informations nécessaires au traitement des commandes ( nom, prénom, adresse...). Le commerçant traite toutes ces informations avec la plus grande confidentialité et ne les divulgue à aucun tiers.

Archivage - Preuve

CM STEEL archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Digne les Bain, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.